1. Informations légales
Raison sociale : SAS MAISON OSE&VOUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
SIRET : 99188734000016
RCS : Roanne B 991887340
Tribunal de commerce compétent : Greffe de Roanne
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 118 Allée Ninon, 42155 Pouilly-les-Nonains
2. Contact
Pour toute demande :
Adresse e-mail : audrey@maisonose-vous.fr
Aucun numéro de téléphone n’est diffusé publiquement.
3. Direction de la publication
Directrice de la publication : Audrey Bournas, fondatrice de MAISON OSE&VOUS.
4. Hébergeur du site
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
5. Conception et réalisation du site
Webmaster : Fantine Gras
Micro-entrepreneur – SIRET : 90753164400058
E-mail : fantinegras.pro@gmail.com
Site : https://agencegravity.fr/
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site maisonose-vous.fr (textes, images, graphismes, vidéos, logos, structure du site, design) est la propriété exclusive de la société SAS MAISON OSE&VOUS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MAISON OSE&VOUS, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
MAISON OSE&VOUS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des contenus mis à disposition.
La responsabilité de MAISON OSE&VOUS ne saurait être engagée en cas de :
- Erreurs ou omissions dans le contenu du site,
- Indisponibilité temporaire ou définitive du site,
- Dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y figurent,
- Contenus des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes éventuellement présents sur maisonose-vous.fr.
8. Données personnelles
MAISON OSE&VOUS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
8.1 Données collectées
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment via :
- Un formulaire de contact (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message),
- Des cookies marketing et de mesure d’audience.
Aucune donnée dite sensible n’est volontairement collectée.
8.2 Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,
- Assurer le suivi de la relation et des échanges avec les utilisateurs et prospects,
- Analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu et ses fonctionnalités,
- Mettre en place des actions de communication ou de prospection lorsque l’utilisateur y a consenti, le cas échéant.
8.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif :
- Les données issues du formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange,
- Les cookies sont conservés pour une durée limitée, généralement comprise entre 6 et 13 mois selon leur nature.
8.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : audrey@maisonose-vous.fr ou en cochant cette case :
8.5 Transmission des données
Les données collectées ne sont en aucun cas revendues. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de MAISON OSE&VOUS (hébergeur, outils d’analyse, etc.), tenus eux-mêmes de respecter la réglementation en matière de protection des données.
9. Cookies
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Plusieurs types de cookies peuvent être utilisés :
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site,
- Cookies de mesure d’audience et statistiques,
- Cookies marketing destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à personnaliser certains contenus.
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10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MAISON OSE&VOUS n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, la responsabilité de la société ne saurait être engagée quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux relevant du ressort du Tribunal de Commerce de Roanne seront seuls compétents.